Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

1. Éditeur de la plateforme SaaS

La plateforme logicielle B2B accessible à l'adresse https://iabcd.eu est éditée par :
IAbcd.eu — Thomas PERROT
Contact officiel & Support Clients : contact@iabcd.eu
Directeur de la publication : Thomas PERROT.

2. Hébergement Souverain (Union Européenne & Suisse)

L'architecture technique de la plateforme repose sur deux infrastructures européennes certifiées :

• Calcul Serverless & Base SQL (Juridiction Union Européenne) : Cloudflare, Inc. / Cloudflare Germany GmbH (Data Localization Suite UE — Francfort / Paris).
• Coffre de Stockage Objet Chiffré (S3) : Infomaniak Network SA — Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse (Centres de données Tier III+ situés exclusivement en Suisse, certifiés ISO 27001).

3. Propriété Intellectuelle

La marque IAbcd.eu, l'interface graphique, l'architecture logicielle et le code source de la plateforme sont la propriété exclusive de l'Éditeur. En revanche, l'Entreprise Cliente demeure l'unique et entière propriétaire de l'ensemble des flux audio captés, des transcriptions et des synthèses générées par ses collaborateurs.